Pilet & Renaud vous aide à décrypter l’impact de cette transition énergétique pour les propriétaires immobiliers.
Le rejet de la loi CO2 ne change rien
Durant cet été, Berne revoit sa copie pour proposer au peuple une feuille de route plus consensuelle que le texte de loi rejeté au national mais accepté à Genève (61,4%). La détermination reste toutefois intacte pour le Conseil fédéral, la neutralité carbone devra être atteinte d’ici 2050 conformément aux Accords de Paris sur le climat, validés par la Confédération.
Plan climat Genevois, la boussole prioritaire
A l’heure où de nombreux acteurs s’expriment sans limite sur des questions de transition énergétique, les propriétaires genevois doivent se référer avant tout au Plan Climat cantonal renforcé.
Quelles sont les directives pour les bâtiments ?
La consommation énergétique des bâtiments représente 39% des émissions de CO2, dont 90% est d’origine fossile. Dans une démarche d’exemplarité, l’État commence par assainir son parc immobilier. Il attend que son impulsion soit suivie par un engagement des propriétaires privés avec la possibilité de bénéficier de subventions selon les cas. Pour initier ce mouvement, les immeubles les moins performants devront se conformer à de nouvelles règles.
Concrètement quelles sont les attentes d’ici à 2050 ?
Pour parvenir à réduire la consommation énergétique du parc bâti, le canton de Genève entend :
- accélérer sa rénovation et optimiser les installations existantes.
À Genève, le taux de rénovation est faible : de l’ordre actuellement de < 1% par an, il devrait passer à 2,5%/an d’ici 2030 et à 4%/an d’ici 2050. - remplacer l’intégralité des chauffages à énergie fossile d’ici 2050 par des chauffages à énergie renouvelable (solaire, géothermie, hydro-électrique, éoliens, déchets, bois, etc.).
Mesures en cours de renforcement prévues dès 2021
Pour 2021, le Plan directeur de l'énergie prévoit déjà un renforcement du dispositif légal pour pousser les propriétaires à rénover leur parc immobilier avec entre autres :
- une baisse des seuils de l'indice de dépense de chaleur (IDC) à 450 MJ/m2, au-delà de laquelle des mesures d'amélioration seront imposées,
- l’obligation d’assainir les bâtiments les moins performants,
- le remplacement des chauffages fossiles soumis à autorisation,
- la mise en place de mesures incitatives avec un programme de subventions du Canton, de la Confédération et des Services industriels genevois (SIG) pour la rénovation du parc bâti et des mesures d'accompagnement.
Un investissement durable
Les normes réglementaires ambitieuses nécessitent de prévoir la meilleure stratégie afin d’inscrire durablement et au juste coût. Grâce à l’expertise de nos équipes de professionnels de l’immobilier, nous sommes à même de vous conseiller au mieux. N’hésitez pas à prendre contact avec notre département spécialisé sur ce sujet pour en savoir plus.
Sources :
https://www.ge.ch/document/objectif-neutralite-carbone-presentation-du-plan-climat-cantonal-renforce
